8 - LA REPUBLIQUE : une démocratie inachevée

" Développement et démocratie "

Le déficit démocratique qui a caractérisé le régime a eu, entre autres effets, celui d’entraver le plein développement. Certes, il est historiquement des pays où quelque essor économique a pu s’accommoder, au moins un certain temps, d’un régime autoritaire. Mais la Tunisie, qui se voulait malgré tout libérale, fut handicapée pendant les trois décennies — sauf quelques lueurs démocratiques — par le système du parti unique et du monopole de la pensée unique.

Les conflits politiques ou socio-économiques ne cessèrent de miner la république, faute en particulier, que les institutions républicaines : l’Assemblée nationale, le conseil économique social, la Cour des comptes ; que les organisations socio-professionnelles et la société civile jouent leur rôle de forum et de garde-fou. Ni lors de la fuite en avant “collectivisatrice”pendant la première décennie (60-70), ni lors de l’affrontement PSD-UGTT pendant la seconde (70-80), ni lors de la dérive politique pendant les premières années 80, ces institutions ne furent en mesure d’arrêter à temps la dégradation. Et ce fut plus caricatural encore, en 1984, au moment des “émeutes du pain” : lorsque, après avoir approuvé les mesures prises, la représentation populaire se déjugea tout aussi automatiquement 48 heures plus tard.

En 1985, nonobstant toutes les leçons douloureuses du passé, le Premier ministre Mzali, et le directeur du parti Hédi Baccouche, referont les même fautes en initiant notamment la création de comités de dénommés Chourafas (honorables syndicalistes) en vue de l’établissement d’un nouveau syndicat docile. Le conflit d’antan Parti-UGTT — qu’on pensait révolu — refait alors surface ; Achour est incarcéré le 31 décembre et le pays vivra encore des moments difficiles.

L’histoire des institutions de la république et des organisations économiques et sociales est à faire ou à refaire, c’est une référence permanente pour tous qu’il faut préciser correctement et un patrimoine national qu’il faut sauvegarder scrupuleusement.

Il faut convenir que Bourguiba avait construit son système dès l’indépendance au nom de la primauté de l’Etat qu’il ne cessa de maintenir au fil du temps, malgré toutes les vicissitudes. L’idéal pour lui, et pour nous tous aussi, était d’avoir, comme instruments de sa “vision”, un gouvernement centralisateur, secondé par un parti dominant, des organisations socio-professionnelles et des mouvements de jeunesse liés au parti et procédant de la même éthique.

Une conception identique présidait à l’administration politique et économique du pays. Sur le plan régional, les gouverneurs furent d’emblée les représentants personnels de Bourguiba, entourés plus que secondés par les représentants du parti. Le Président, qui les voulait de bon physique et de grande taille, capables de discourir et de convaincre, s’assurait périodiquement de leur “hiba”, c’est-à-dire de leur prestance et de leur autorité, comme il s’y était efforcé d’ailleurs pour lui-même et pour ses ministres.

Leur efficacité aurait été plus grande dans le cadre d’une démocratisation de nos structures régionales. En 1977, malheureusement, une tentative dans ce sens, tourna court. En effet, le 29 juillet, la conférence traditionnelle des gouverneurs se réunissait à Monastir sur le thème de la décentralisation. Les gouverneurs expliquèrent devant les ministres présents les inconvénients nés d’une déconcentration qui se bornait à installer des directions régionales, simples prolongements de la bureaucratie centrale. Ils évoquèrent le peu de crédit du conseil du gouvernorat et de ses membres, qui agissaient dans l’indifférence générale d’une population qui ne les avait pas directement mandatés. La conférence proposait donc que les membres soient élus, à l’instar des conseils de régions en France et surtout en Algérie, où j’avais été impressionné de la portée et par l’efficacité de cette démocratie régionale.

Le 2 août, le Premier ministre Nouira, contrairement à son habitude, lira à la clôture un discours d’un style extraordinairement “jacobin” : “La Tunisie ne peut pas être divisée en vingt républiques (...) La décentralisation est une expression récente de conception occidentale, étrangère à nos situations politiques et administratives (...) et n’a pas cours dans la société arabe et islamique (...) L’expression de la décentralisation exprime la déconcentration de l’administration centrale en services régionaux”.

Forcément, la centralisation à outrance au sommet ne pouvait permettre la décentralisation à la base, et encore moins toute démocratisation des institutions. Et nous perdions, chaque fois, l’occasion de nous réformer et de réformer le pays en engageant la Tunisie profonde dans la démocratisation interne de ses rouages politiques et de ses organes de décision.

Peu après, dans une interview à la revue hebdomadaire du parti (Dialogue du 8 août 1977), je déclarai : “La décentralisation n’est pas la balkanisation (...) c’est une école de démocratie généralisée (...) Il ne peut y avoir de succès dans ce pays que s’il y a une organisation du travail et un pouvoir collégial du sommet à la base”.

Sur le plan national, le régime du parti unique et de l’assemblée monochrome continuait de freiner la démocratisation parlementaire. Le député choisi par le parti, élu certes par ses concitoyens dans la région, n’était pas associé au développement de la région et perdait le contact avec ses électeurs qui, frustrés, avaient l’impression d’avoir élu un représentant qui se volatilisait dès le lendemain du scrutin.

Il fallut la déroute du collectivisme en 1970 pour laisser entrevoir les perspectives de la démocratisation. Il faudra attendre la crise du Jeudi noir, en 1978, pour nous décider à tenter sérieusement l’expérience du pluralisme.

Nous ne pouvions faire autrement : le système était figé, nous avions échoué dans notre action maladroite pour mobiliser la génération de l’après-indépendance, celle qui ne se reconnaissait plus dans les vétérans de la lutte nationale; majoritaire, elle avait investi les structures administratives, économiques et sociales. Il y avait là un nouveau peuple mû par de nouvelles ambitions, exigeant, difficile, assoiffé de pouvoir, mais aussi de liberté et de démocratie, qui demandait à être associé aux décisions et ne comprenait plus qu’il ne le soit pas. Le dogmatisme et le moralisme n’avaient plus cours auprès de ce nouveau monde des moins de 30 ans qui avait moins besoin d’idéologie que d’une déontologie capable de régler la coexistence entre les individus et les perspectives. La technologie et le privé étaient de plus en plus sacralisés, et nous assistions partout à la valorisation spécifique de l’individu au détriment des capacités de la transformation collective.

Nous pressentions, de plus en plus, la nécessité de plus d’ouverture au monde moderne où les idéologies s’effritaient. Nous sentions que notre électorat tendait à devenir insaisissable : une nouvelle opinion publique émergeait et exigeait plus de démocratie, davantage de cohésion sociale. Une telle “démocratie d’opinion”, s’imposant comme la liberté des libertés, rejetait toutefois tout populisme : lequel ne pouvait qu’exploiter l’émotivité ambiante en chevauchant des instincts primaires, et conduisant finalement à la démagogie économique et au nationalisme de parade.

Contre la dérive, il n’y a d’autre recours que l’instauration d’un Etat de droit encadrant et limitant par le droit la puissance de l’Etat en préservant les libertés publiques, afin que prédomine le règne des normes sur le gouvernement des hommes. Le Conseil constitutionnel, dans sa formule moderne, libre et souverain, authentifie les actes législatifs et fait la différence, le cas échéant, entre les droits des individus et les responsabilités de l’Etat.

Malheureusement, dans les pays en voie de développement, l’Etat de droit prend souvent l’aspect d’un mimétisme de pure forme. Il n’est que l’antithèse d’un Etat de police où, comme le dit Carré de Malberg : “l’autorité administrative peut d’une façon discrétionnaire appliquer aux citoyens toutes les mesures qu’elle juge bon de prendre en vue de faire face aux circonstances...”. Le pouvoir, en invoquant la sécurité, choisit l’ordre moral contre la liberté, et assimile la sécurité attendue par le public à la stabilité du pouvoir établi.

Tout au long de la trentaine d’années qu’a duré le règne de Bourguiba, catapulté dès mon jeune âge dans la cour des grands, je me suis trouvé associé avec bien d’autres et à des degrés divers, au long combat pour la démocratisation du régime. J’adhérais pleinement au projet et à la vision de Bourguiba, cela est incontestable : j’étais le produit du système, mais j’estimais, avec ma charge émotionnelle, que l’on pouvait le changer du dedans ou du moins innover et, de temps à autre, se comporter comme ce que les politologues anglo-saxons appellent les “semi-opposants”. On aimait me dénoncer comme “l’opposant interne” : en vérité, j’étais plutôt proposant qu’opposant, convaincu de la nécessité d’une démocratisation interne de nos institutions républicaines, des organes du parti et des organisations de la vie civile. On peut citer, en l’occurence, ceux qui ont quitté aussi le pouvoir, d’une manière ou d’une autre, à cause de leur élan démocratique, à savoir : Béchir Ben Yahmed, Ahmed Mestiri, Hassib Ben Ammar.

[La revue Les Marchés Tropicaux écrivait le 8 avril 1977 : “... Le ministre de l’Intérieur T. Belkhodja ne cache pas son souhait de voir un dialogue s’établir avec les représentants de la tendance” libérale” mise au ban du PSD, car il estime que le moment est venu de substituer, à une rigoureuse homogénéité politique, un certain degré de pluralisme”.]

Le pluralisme, mais à condition qu’il ne corresponde pas à une forme de manipulation politique et que la volonté de changement soit sincère, devait préparer nos institutions à une nouvelle vie civique et politique. Il ne s’agissait pas de nous préparer à l’adversité mais de nous accorder avec une opposition que nous aiderions à se constituer et à se renforcer démocratiquement. La transparence serait garantie par des lois fondamentales assurant la séparation de l’Etat et du parti au pouvoir et régissant surtout le financement des mouvements politiques. Il suffirait, dès lors, de définir la déontologie d’une saine compétition permettant une vraie démocratie interne et réglant, pourquoi pas, les modalités et les conditions d’une éventuelle alternance.

Pour ma part, je pus faire adopter les deux premières décisions qu’on tient pour le point de départ du processus de démocratisation en Tunisie.

La première, fut la reconnaissance, en mai 1977, d’une Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) vraiment indépendante, unanimement reconnue comme la plus ancienne et la plus active dans le monde arabe et en Afrique. Cela n’alla pas sans mal, et donna même lieu à une difficile controverse au sein du bureau politique. Le directeur du parti proposa d’une façon concomitante la présidence d’une autre ligue à maître Fathi Zouhir, ancien ambassadeur, ancien ministre, avocat éminemment respectable. Le Président trancha et se rallia à ma proposition : reconnaître la première ligue représentée par le professeur de médecine, Saadoun (Saadeddine) Zmerli, avec lequel j’eus à négocier longuement la composition du bureau, qui comprendra finalement des universitaires unanimement respectés et proches du parti : Abdelwahab Bouhdiba et Monji Chemli.

Dans la presse étrangère, la naissance de la LTDH fut aussitôt saluée comme un signe de démocratisation politique. Le quotidien français (Le Monde du 10 mai 1977), écrivait : “Cette attitude pourrait constituer l’amorce d’une libéralisation de la vie politique tunisienne en faveur de laquelle certains dirigeants se sont prononcés, tel le ministre de l’Intérieur qui insistait récemment sur la nécessité de laisser une plus grande liberté à la presse nationale dont il regrettait le conformisme...”.

La seconde mesure démocratique fut l’autorisation accordée, en octobre 1977, à des dissidents du PSD de publier le journal Erraï, premier journal d’opposition, peu après les événements sanglants de Ksar Hellal. En effet, pendant ces moments difficiles, personne ne voulait aller au charbon : après l’assentiment du Premier ministre Nouira, je sus convaincre Bourguiba qui comprit tout de suite qu’il fallait lâcher du lest et détendre l’atmosphère.

Plus tard, la revue Marchés Tropicaux du 13 janvier 1978, commentera mon éviction fin 1977 en ces termes : “ Le mérite de M. Belkhodja a toujours été de mettre courageusement en œuvre ses convictions libérales lors de ses passages au pouvoir. Du temps de M. Ben Salah, dont la générosité sociale l’avait d’abord séduit, M. Belkhodja connut, de la sorte, une première et grave disgrâce. Ministre de l’Intérieur depuis plus de quatre ans, il avait non seulement amenuisé autant que possible le caractère répressif de ce département, mais aussi constamment plaidé, au sein des cellules destouriennes comme au sommet du parti, en faveur de la liberté d’expression, de la compréhension des revendications étudiantes, et plus généralement de l’ouverture libérale...”.

Bourguiba, je l’ai dit, n’était pas foncièrement hostile à une certaine évolution du système, à condition qu’elle soit progressive et organisée. En juin 1970, il en avait manifesté quelques velléités en autorisant une consultation populaire, dont on n’a pas su malheureusement tirer les conséquences. En avril 1981 il consentit à nouveau à une ouverture pluraliste, qui échoua elle aussi, à cause de l’affrontement électoral dans la capitale et du fait du scepticisme du Premier ministre Mzali.

Nous fumes plusieurs dirigeants, néanmoins, à mordre le mors et à accepter difficilement le fait accompli. Ministre de l’Information, je constatai, le 20 juin 1981, dans un discours au Kram : “Notre problème n’est pas avec les autres partis politiques, mais avec nous-mêmes au niveau de nos convictions politiques d’avenir, puis de nos méthodes d’action et de dialogue (...). Le pluralisme n’est pas un gadget politique créé pour céder à une mode”.

Je reviendrai sur le problème, en répondant à Rachid Khachana, dans une interview à la revue El Mawkif (13 juillet 1985) :

“Le Parti destourien ne peut être que le parti de la majorité. A mon avis, il faut que nous nous habituons à ce que nous ne soyons plus le parti des 99 % et que nous acceptions de représenter seulement un peu plus de 50 % des Tunisiens, cela est suffisant pour exercer le pouvoir (...) Si nous décidions d’entrer dans l’ère du pluralisme, notre responsabilité historique et notre crédibilité (...) exigent que nous le fassions avec enthousiasme et que nous organisions ce pluralisme (...) Nous détenons les rouages de la vie politique, ce qui met sur nos épaules la responsabilité d’en réussir la réorganisation, de créer l’ambiance démocratique nécessaire à son épanouissement (...) La vraie démocratie ne signifie pas, comme l’imaginent certains un combat entre les personnes ou entre les collectivités ou une lutte entre les partis qui répandrait le chaos dans le pays, mais une démocratie populaire et moderne qui attire le citoyen pour qu’il vive la vie de son pays avec ses acquis et ses défis”.
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