8 - LA REPUBLIQUE : une démocratie inachevée
Pouvoir et succession
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Depuis sa proclamation, le 25 juillet 1957, la République tunisienne, seconde république civile de tout le monde arabe, après celle du Liban, avait affronté bien des crises, bien des épreuves. Mais, chaque fois, seuls les hommes étaient mis en cause : le système s'en trouvait à peine affecté et se perpétuait avec d'autres hommes. Bourguiba, parfois ébranlé, relevait aussitôt la tête et continuait son chemin. A ses yeux, la république se confondait avec l'Etat, émanation et manifestation d'un pouvoir dont le parti unique était l'instrument, le tout reposant sur sa propre personne. Le Combattant suprême semble avoir adopté la devise d'Ibn Khaldoun : "La politique exige le pouvoir d'un seul" ; "Le système, c'est moi", pouvait-il, à la manière de Louis XIV, répondre à un journaliste au lendemain de l'indépendance. Bourguiba a su ainsi forger son propre mythe, qui fut largement amplifié par l'imagination collective et aura modelé pendant des décennies le cours de l'histoire tunisienne.
La République de Bourguiba est assez singulière. La République, la Nation, l'Etat, le Parti, s'identifient tous à Bourguiba. Tous puisent à la même source : Bourguiba, et convergent vers le même symbole : Bourguiba. Le demi siècle de son "règne" - dont deux décennies, de 1934 à 1955, comme Zaïm, chef du parti ; puis pendant les trente autres années, cumulant la présidence de l'Etat et du parti - va consolider cet amalgame qui formera le canevas du système, lequel régira le pays et conditionnera toute la vie des citoyens. Les éléments de cette "entité" quadripatite n'ont pas d'indépendance propre et ne se contrôlent pas mutuellement, dès lors qu'ils se fondent dans un même creuset : Bourguiba, qui les transcende à travers sa parole, ses gestes, ses actes, ses humeurs, sa fatigue, son absence. Le pays vivra ainsi pendant plus de cinquante ans dans l'ombre de Bourguiba et sous la machine du parti.
L'histoire de la constitution tunisienne est édifiante. Bourguiba, originellement, la voulait au-dessus de tout. Lors de sa promulgation, le 1er juin 1959, certains de ses compagnons avaient proposé d'inscrire explicitement dans le préambule de ce texte fondateur que : "Le rôle du parti du Néo-Destour, sous l'égide de Habib Bourguiba, est le symbole de l'unité nationale". Le Combattant suprême s'y était refusé, en déclarant que "le Destour (la constitution) devait rester au-dessus des personnes".
Néanmoins, en mai 1963, intervint une modification révélatrice. L'Assemblée nationale changea la devise de la république. "Liberté, Ordre, Justice" devenait : "Ordre, Liberté, Justice". L'ordre devait désormais prévaloir sur la liberté. Malgré sa signification profonde, cette décision passa presque inaperçue et ne s'accompagna d'aucun commentaire officiel, d'aucune observation critique. Pour certains, Bourguiba, échaudé par la mésaventure du complot de décembre 1962, tenait par-dessus tout à assurer la stabilité de l'Etat et la pérennité du régime. Pour d'autres, il s'agissait d'un retour en arrière, et d'un repli significatif mettant fin au frémissement du système.
Dans la pratique, en tout état de cause, les pouvoirs étaient si imbriqués que le principe de leur séparation, inscrit dans la constitution, devint une fiction qui aurait retourné Montesquieu plusieurs fois dans sa tombe. La chose semblait naturelle à tous les responsables comme à toutes les composantes de la société civile, y compris les frondeurs de l'intelligentsia. Le système, préfiguré dans le couple Bourguiba-parti pendant les deux premières décennies de la lutte anticoloniale, était devenu pendant les trois autres après l'indépendance la trinité Bourguiba-Etat-parti : trinité qui fondera la philosophie politique du Président et caractérisera son régime, et auquel nous nous sommes tous bien accomodés pendant les trois décennies.
Au fond de lui-même Bourguiba était convaincu que ce tandem entre l'Etat et le parti était indispensable pour préserver l'harmonie et assurer la stabilité. Ainsi le conformisme au parti était rigoureux, le clientélisme généralisé, les intérêts des citoyens largement tributaires de leur allégeance au parti. Les dirigeants n'étaient là qu'en vertu de la confiance personnelle et presque unique du chef de l'Etat et du parti, sans représenter, ou à peine, la moindre tendance personnelle ou collective, sans procéder d'aucune coalition ou traduire un quelconque rapport de force. Ils pouvaient être individuellement plus ou moins illustres, mais ne s'appuyaient sur aucune force politique, et ni leur arrivée ni leur départ ne saurait donc susciter de crise ou de remous. Certains, certes, seront regrettés, d'autres ne laisseront aucune trace de leur passage au pouvoir.
Il est vrai qu'à l'instigation du Premier ministre Nouira et dans un souci de détente, l'Assemblée nationale abrogea, le 9 novembre 1971, l'article 109 de la loi électorale selon laquelle l'exclusion du parti entraînait automatiquement la déchéance du mandat de député. L'inconstitutionnalité de l'article avait d'autant moins été évoquée qu'il n'existait pas de Cour constitutionnelle. Malheureusement, l'article fut rétabli moins de deux ans après, le 26 mars 1973 : on confirmait ainsi que le parti était le parti du pouvoir, et non le parti au pouvoir.
Au second congrès de Monastir, en septembre 1974, le secrétaire général du parti, Nouira déclarera : "La dominante de notre société politique est le caractère indissociable du parti et de l'Etat (...) Notre système politique s'articule essentiellement : sur le parti, créateur de l'idéologie du pouvoir et organisateur des masses, et l'Etat, instrument du pouvoir organisé (...) Le chef du parti de la nation devait être naturellement le chef de l'Etat, bien que la constitution ne l'eût pas exprimé, pas expressément en tout cas. Le chef du parti et de l'Etat est le nœud gordien du régime (...) cette symbiose Parti-Etat, au niveau de la conception et de la formulation de la politique, doit se traduire dans les institutions et les structures".
On ne pouvait mieux consacrer l'institutionnalisation du parti dans l'Etat. Ainsi, le "Manifeste" du même parti qui, en 1970, avait suggéré clairement la séparation des pouvoirs entre le parti et l'Etat et l'indépendance des institutions républicaines se voyait-il solennellement enterré, et la philosophie d'antan fortement rappelée.
Pour ma part, instruit par les causes véritables de l'échec de notre tentative pluraliste en 1981, je saisis la première occasion pour "bousculer la baraque". Le 12 janvier 1982, présidant le congrès régional du parti à Gabès, je proclamai la nécessité urgente de la séparation de l'Etat et du parti, et me prononçai pour un nouvel aménagement des relations entre le PSD et l'Etat. Ce fut une levée de boucliers. Dès le lendemain, l'organe du parti El Amal, sur instruction, fustige dans un éditorial la déviation que révèlent mes propos. Le 18 janvier, le ministre de l'Intérieur intervient à Kairouan pour affirmer qu'on ne peut dissocier l'autorité politique de l'autorité administrative. Le 22, le directeur du parti réaffirme la nécessité du duo gouvernement-parti. Mme Mzali, membre du bureau politique et épouse du Premier ministre se rend spécialement à Gabès, le 23 janvier, pour m'apporter la réplique et défendre l'unicité absolue du parti et de l'Etat. La curée est telle que je me vois obligé d'atténuer mes déclarations dans un discours à Mahdia où j'appelle "à la réflexion en vue de clarifier les prérogatives de toutes nos institutions". Et encore une fois, on en reste là, aucun débat ne s'instaure au bureau politique ; Mzali déclare simplement qu'une telle conception représente un acte d'indiscipline, contraire à l'éthique bourguibienne.
Trois ans plus tard, étant redevenu député, j'eus l'occasion de préciser ma position ( El Mawkif, juillet 1985), en réponse à une question sur les moyens d'en finir "sainement" avec l'hégémonie du parti au pouvoir sur les structures de l'Etat :
"Le problème des rapports entre l'Etat et le parti et entre l'Etat et le gouvernement n'a jamais été discuté sérieusement (...) Certains même ont considéré que cela visait à l'affaiblissement du P.S.D (...) Or le Président a déclaré maintes fois que l'Etat est celui de tous les Tunisiens et qu'il est au-dessus de tout, ce qui est la règle dans tous les pays modernes (...) Et si le cumul par Bourguiba de la présidence du parti et de l'Etat est une chose naturelle vu son rôle historique, il s'agit là d'une exception qui ne devrait pas perdurer. Il suffit normalement que le chef de l'Etat compte sur un parti qui adopte ses orientations sans qu'il en soit nécessairement le chef direct (...) Dans cette perspective nouvelle (...) le parti aurait des responsabilités politiques importantes : il devrait affronter la réalité tunisienne caractérisée aujourd'hui par le foisonnement des courants et des idées, ce qui ferait évoluer son discours politique. Cela exige des hommes dotés de convictions politiques rigoureuses et capables de discourir, de dialoguer et de convaincre. Cela n'empêchera pas le parti d'accompagner et de controler le développement de l'action du gouvernement, mais sans s'engouffrer dans les problèmes de gestion qui l'épuisent et l'éloignent de ses responsabilités politiques fondamentales".
Cependant, il faut le confesser : nous avons tous adhéré initialement à ce système de commandement qui permit à la nation de forger son unité, mais nous n'avons pu réussir à faire évoluer à temps nos institutions. Certes, l'Etat tunisien a été fondé ; la république a été proclamée. On parvint à circonscrire la dissenssion youssefiste, à obtenir de la France l'évacuation militaire des territoires du sud et de Bizerte, et à réussir en 1964 la décolonisation agricole. Ce système nous permit aussi de juguler le galop démographique, de promouvoir, sans à coups, l'unification et la généralisation de l'enseignement, la révolution de la condition féminine et la réforme d'institutions judiciaires archaïques sans trop d'opposition, ni de la part des tenants de la religion, ni des défenseurs de la tradition, etc, etc.
Ce fut aussi le cas pour le code de la nationalité qui, datant de 1963, était chez nous des plus rigides pour l'époque. Il stipulait notamment que "le Tunisien qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ou qui répudie la nationalité tunisienne, doit quitter le territoire tunisien". Je défendis âprement avec mon collègue Slahedine Bali, le ministre de la Justice, le projet d'une nouvelle loi permettant la double nationalité. L'affaire soulevait l'opposition des nostalgiques du passé, qui évoquèrent la résistance héroïque des Tunisiens face à la campagne de naturalisation française du temps du protectorat. On pensa un moment retirer le projet ou du moins le différer. Encore une fois, Bourguiba réagit et décida de soumettre pour la première fois une loi directement à la séance plénière de l'Assemblée qui, finalement, l'entérina le 11 novembre 1975.
Bourguiba, grâce à son prestige et à sa popularité, réussit ces réformes sociales fondamentales et fit évoluer ainsi la mentalité de ses compatriotes. Mais cela ne fut pas suivi de changements notables et déterminant sur le plan politique, faute de courage ou de volonté de la part de ses Premiers ministres-dauphins et de ses autres proches collaborateurs-prétendants.
Je le répète, si l'on analyse son attitude pendant ses trois décennies, Bourguiba aimait son pays qu'il voulait faire prospérer, et par dessus tout, son peuple qu'il voulait épanouir. Il aurait accepté toute réforme démocratique du régime qui ne mette pas en cause les fondements du système, bien que, pénétré de son rôle historique, il n'entendait pas renoncer aux prérogatives essentielles du pouvoir présidentiel. Il avait, dès l'origine, réussi à compenser par sa personnalité la faiblesse organique de la Tunisie, et en cas de crise, il parvenait toujours, in extremis, à redresser la situation ; mais il ne rétablissait jamais qu'un équilibre instable fondé sur un consensus circonstantiel autour de sa personnne. Ses premiers collaborateurs ne se risquaient nullement de l'inciter à tirer les leçons des différentes crises et donc à imposer des remèdes. Et l'on en arrive ici au véritable talon d'Achille du système bourguibiste : le problème de la succession.
Depuis 1957 et, plus encore, à partir de 1967, après sa crise cardiaque, cette hantise de "l'après" a obnubilé Bourguiba et, plus encore, ses prétendants. Vécue par anticipation, la succession s'imposait en filigrane dans toutes les constructions politiques et politiciennes des uns et des autres.
L'article 51 de la première constitution de 1959 semblait avoir codifié le problème en confiant au gouvernement le soin de désigner l'un de ses membres pour assurer l'intérim. Puis l'Assemblée nationale devait se réunir au cours de la cinquième semaine afin d'élire le nouveau chef de l'Etat jusqu'à la fin du mandat présidentiel. Cette disposition constitutionnelle seyait bien aux tenants du pouvoir à l'époque, le gouvernement étant dans presque sa totalité d'obédience bensalhiste. Bourguiba le savait, et apparemment, s'en accommodait.
C'est au retour de sa tournée africaine, en 1965, et après lecture de la lettre critique d'Ahmed Tlili - envoyé depuis son exil en janvier 1966 - qu'il semble avoir été bouleversé. Sans laisser paraitre ses nouveaux pressentiments sur les personnes et ses doutes quant à la politique socialiste, il imagina alors une procédure subtile pour changer le mode de désignation de son successeur. Le 28 novembre 1966, l'Assemblée nationale vota une loi créant le Conseil de la république, une nouvelle instance qui regroupait le gouvernement et le bureau politique et intégrait les barons du parti hostiles à l'équipe Ben Salah. Le même jour, les députés adoptaient en première lecture la révision de la constitution pour confier à cette nouvelle instance la désignation du successeur. Cependant, la deuxième lecture, qui devait se faire trois mois plus tard n'eut jamais lieu ; le Président s'étant ravisé dans l'intervalle, cinq mois après sa crise cardiaque.
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